Tribunal de commerce d'Auch, 21 mars 2025, n° 2024001137

LA MOTIVATION 1. Sur la demande principale La SAS SARREMEJEAN demande au tribunal de condamner Monsieur [B] à lui payer la somme de 11.813,64 € en principal. Monsieur [V] [B] conteste devoir cette somme. Monsieur [V] [B] a commandé du béton à la SAS SARREMEJEAN. Il est un professionnel dans le métier. La SAS SARREMEJEAN a fabriqué, transporté et déchargé le béton sur le chantier. Les bons de livraison ont été signés sans réserve par Monsieur [V] [B]. Monsieur [V] [B] a mis en œuvre ce béton sur […] qu'en l'espèce, Monsieur [V] [B] n'apporte pas la preuve qu'il y a eu un problème sur la fourniture du béton par la SAS SARREMEJEAN par rapport aux bons de livraison signés par lui sans réserve. Dès lors, il convient de débouter Monsieur [V] [B] de sa demande d'expertise. Et par conséquent, il y a lieu de condamner Monsieur [V] [B] à payer à SAS SARREMEJEAN la somme de 11.813,64 €, outre 51,07 € pour les frais de requête, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2023, date de la mise en demeure. 2. Sur la clause pénale La SAS SARREMEJEAN ne rapportant pas la preuve du préjudice dont elle se prévaut pour solliciter la condamnation de Monsieur [V] [B] au paiement d'une clause pénale, autre que le retard de paiement lequel est compensé par l'allocation d'intérêts. Il convient de la débouter de cette demande. 3. Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner Monsieur [V] [B] à verser à SAS SARREMEJEAN la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de mettre les dépens à la charge de Monsieur [V] [B]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Déboute Monsieur [V] [B] de sa demande d'expertise. Condamne Monsieur [V] [B] à payer à SAS SARREMEJEAN la somme principale de 11.813,64 €, outre 51,07 € pour les frais de requête, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2023, date de la mise en demeure. Déboute la SAS SARREMEJEAN de sa demande au titre de la clause pénale. Condamne Monsieur [V] [B] à verser à SAS SARREMEJEAN la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Met les dépens à la charge de Monsieur [V] [B], liquidés pour le greffe à la somme de 113,07 €. Le greffier Le président.