Tribunal de commerce d'Auch, 7 mars 2025, n° 2024002624

SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge-commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi compte tenu des éléments repris ci-dessus. Le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de redressement élaboré par Monsieur [O] [J] en tant que dirigeant de la SARL LES VOYAGES [J] et la SAS MODIME et précisées ci- après. Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'avis du ministère public, Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif présenté, Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par Monsieur [O] [J] dirigeant de la SARL LES VOYAGES [J] et de la SAS MODIME. Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par Monsieur [O] [J] dirigeant de la SARL LES VOYAGES [J] et de la SAS MODIME et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers. Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Créances inférieures à