Tribunal de commerce d'Auch, 9 mai 2025, n° 2024003122

SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi compte tenu des éléments repris ci-dessus et sous réserve de la mise en place du projet du dirigeant Le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de redressement élaboré par TECHNIQUES EQUESTRES SPECIALISEES (SARLU) et précisées ci-après Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport du juge commissaire Vu l'avis du ministère public Vu le projet de plan de redressement présenté Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par TECHNIQUES EQUESTRES SPECIALISEES (SARLU) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par TECHNIQUES EQUESTRES SPECIALISEES (SARLU) et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Paiement comptant dans les trois mois du jugement d'arrêté du plan des créances inférieures à 500 euros * Paieme