Tribunal de commerce d'Auch, 4 juillet 2025, n° 2025000071

SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi Le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de redressement élaboré par SCI MN SPORT 32 (SCI) et précisées ci-après Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport du juge commissaire Vu l'avis du ministère public Vu le projet de plan de redressement présenté Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par SCI MN SPORT 32 (SCI) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par SCI MN SPORT 32 (SCI) et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Créances inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Disposition