Tribunal de commerce d'Auch, 5 septembre 2025, n° 2025000894

SUR CE Attendu qu'il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi compte tenu des éléments repris cidessus Que le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de redressement élaboré par AMBULANCE DE L'UBY (SARL) et précisées ci-après (échéances semestrielles, répartition annuelle) Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire Vu l'avis du ministère public Vu le projet de plan de redressement présenté Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par AMBULANCE DE L'UBY (SARL) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par AMBULANCE DE L'UBY (SARL) et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Paiement dans les trois mois du jugement d'arrêté du plan des créances inférieures à 500 euros * Dispositions particulières : créanc