Tribunal de commerce d'Auch, 25 avril 2025, n° 2025000976
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Auch
- Chambre ou formation
- Contentieux Général
- Date
- 25 avril 2025
- Numéro
- 2025000976
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL LE JUGE Joins la présente affaire numéro 2025 000976, avec l'affaire principale numéro 2024 003234. Laisse les dépens à la charge de Mr [D] [S], liquidés pour le greffe à la somme de 57,23 €.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.