Tribunal de commerce de Bordeaux, 21 mars 2025, n° 2024F00374
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Date
- 21 mars 2025
- Numéro
- 2024F00374
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00374 SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION C/ [S] [T] [M] Monsieur [B] [D] SARL BL CONSTRUCTION DEMANDERESSE SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL AYRTON AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C / DEFENDEURS Société de droit étranger ERGO [T] [M], [Adresse 3] rep […] Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, DECISION DE RADIATION Le Tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 février 2024 à la requête de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS à l'encontre de la société ERGO [T] [M], de Monsieur [B] [D] et de la société BL CONSTRUCTION SARL pour l'audience du 12 mars 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00374. Après divers renvois, cette affaire est appelée à l'audience du 21 mars 2025. A cette audience, le Tribunal constate que la non-comparution de toutes les parties. En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Constate la non comparution de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS, de la société ERGO [T] [M], de Monsieur [B] [D] et de la société BL CONSTRUCTION SARL, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société ERGO [T] [M], à Monsieur [B] [D] et à la société BL CONSTRUCTION SARL enrôlée sous le numéro 2024F00374, Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 90,54 € Dont T.V.A. : 15,09 €.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.