Tribunal de commerce de Bordeaux, 3 avril 2025, n° 2024F01364

SUR CE, Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 juillet 2024, soit dans les délais prescrits par l'article 1416 du code de procédure civile, la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS formait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par ordonnance en date du 20 mars 2024 et signifiée le 5 juin 2024. Cette opposition étant régulière en la forme, le tribunal la dira recevable et conviendra de statuer au fond. Au fond, Le tribunal observera qu'un […] PEMENT SAS, outre le fait de ne pas avoir répondu aux relances, tant amiable, que par voie de Commissaire de justice ou de mise en demeure, a de plus fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été signifiée, et ce sans motif, avant d'être défaillante à l'audience de conciliation à laquelle elle était convoquée le 25 octobre 2024. De ce qui précède, le tribunal dira que ces attitudes, prises dans leur ensemble, constituent un comportement dilatoire de la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS, qui sera condamnée à payer à la société LES [K] SAS la somme de 500,00 € au titre de la procédure abusive. La société LES [K] SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en réduisant le quantum, condamnant la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS à lui régler la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS dans son opposition en la forme, Sur le fond, Condamne la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS à payer à la société LES [K] SAS la somme de 4.425,00 € TTC (QUATRE MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS), outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € (QUARANTE EUROS), Condamne la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS à payer à la société LES