Tribunal de commerce de Bordeaux, 3 juin 2025, n° 2024F01381

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1223 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1353 du code civil, Relève que Monsieur [E] [D] a fait connaître son souhait de résilier les contrats par son courrier daté du 27 septembre 2021, avec effet au 1 er janvier 2022. Que les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE SA et FIDUCIAL CONSULTING SAS y répondent par courriers datés du 22 novembre 2021. Note que ces courriers mentionnent une date […] quantum en totalité, il est démontré par les pièces et échanges fournis que les demanderesses ont été défaillantes dans l'exécution de leurs obligations contractuelles. Ces éléments ont nécessairement engendré un préjudice moral à Monsieur [E] [D] qu'il convient de réparer. En conséquence, le tribunal * CONDAMNERA solidairement les société FIDUCIAL EXPERTISE SA et FIDUCIAL CONSULTING SAS à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 2.000,00 € au titre de son préjudice moral. Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à Monsieur [E] [D] la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la somme de 1.500,00 € que les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE SA et FIDUCIAL CONSULTING SAS seront solidairement condamnées à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE SA et FIDUCIAL CONSULTING SAS seront solidairement condamnées aux entiers dépens au titre des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la résiliation des contrats conclus entre Monsieur [E] [D] et les sociétés SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE – DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE SA et FIDUCIAL CONSULTING SAS à la date du 1 er janvier 2022, Condamne Monsieur [E] [D] à payer à la société SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE – DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE SA la somme de 1.324,80 € TTC (MILLE TROIS CENT VINGT QUATRE EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES), outre intérêts au taux légal à compter du 8 ème jour suivant notification du présent jugement, Condamne Monsieur [E] [D] à pay