Tribunal de commerce de Nîmes, 4 mars 2026, n° 2026R00003

LES FAITS ET LES MOYENS : M. [H] est gérant de la société VR NAUTISME. Il exerce l'activité de réparation, entretien, travaux de mécanique et maintenance de bateaux, yachts, et tout autre type de navires, vente et l'installation d'équipements mécaniques et électroniques pour bateaux et navires ; fourniture de services de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la mécanique navale. Pour les besoins de son activité, Monsieur [A] [H] a acquis un véhicule de marque Citroën, de type Jump […] chiffrer le coût et la durée d'exécution, notamment sur la base de devis produits par les parties ; * Chiffrer les préjudices de toute nature qui sont la conséquence directe des désordres * Apporter tout élément utile à la détermination des responsabilités encourues et à la solution du litige, L'exécution provisoire est d'ordre public et sur le fondement des articles 514 et 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile, le juge des référés n'est pas autorisé à y déroger. M. [H] et la société VR NAUTISME feront l'avance des frais d'expertise. En conséquence nommons en qualité d'expert Monsieur [W] [M]- [Localité 4] Chaque partie supportera ses propres dépens et il n'y a lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure civile à ce stade de la procédure. PAR CES MOTIFS Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de NÎMES STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les éléments énoncés ci-dessus. Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles 145, du Code de Procédure Civile. RECEVONS en ses demandes, fins et écritures DISPOSITIF : ORDONNONS une expertise NOMMONS Monsieur [W] [M] - [Adresse 7] Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Nîmes avec pour mission : Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats pour se rendre dans les locaux de la SARL CENTRE AUTO REPAIR [Localité 2] situés [Adresse 6], Examiner le véhicule Citroën Jumper, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [A] [H], et décrire son état mécanique, notamment le système, d'alimentation en carburant et d'injection, Déterminer la nature, l'origine et l'étendue des désordres, Déterminer la ou les causes exactes de la panne survenue le 06 juin 2025, puis de celle intervenue le 07 juillet 2025, Dire si les dommages constatés sont compat