Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 septembre 2025, n° 2024F02243

SUR CE, Le tribunal relèvera, tout d'abord, que Monsieur [N] [M] confirme qu'il a, le 10 janvier 2024, apposé sa signature sur un « document » permettant à la BNP PARIBAS d'octroyer à sa société ABSO ENERGIES SAS la somme de 29.000,00 €, qu'il s'engageait à payer, en cas de défaillance de cette dernière, à en honorer le paiement à l'échéance du 1 er février 2024. Les parties s'opposent sur la définition de ce « document », la BNP PARIBAS le considérant comme billet à ordre avalisé, Monsieur [N] […] précisé, il s'en déduira que le lieu du paiement est donc situé à cette adresse. Le tribunal dira que ce « document » est bien un billet à ordre parfaitement régulier au sens de l'article L. 512-1 du code de commerce et, par voie de conséquence, l'aval consenti par Monsieur [N] [M] y trouve également sa parfaite validité. Le tribunal condamnera Monsieur [N] [M] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 29.000,00 €. S'agissant des délais de règlement que Monsieur [N] [M] sollicite du tribunal, ils seront rejetés ; Monsieur [N] [M] n'apportant, dans ses conclusions, aucun élément de preuve au soutien de son incapacité à honorer sa dette à ce jour. La BNP PARIBAS demande à être indemnisée de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal dira qu'il serait inéquitable de laisser à la BNP PARIBAS les frais irrépétibles engagés dans la présente procédure, fera droit à sa demande et condamnera Monsieur [N] [M] à lui payer la somme de 2.000,00 €. Succombant dans la présente instance, Monsieur [N] [M] sera condamné aux entiers dépens de celle-ci. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute Monsieur [N] [M] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, Condamne Monsieur [N] [M] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 29.000,00 € (VINGT NEUF MILLE EUROS), Condamne Monsieur [N] [M] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 2.000,00 € (DEUX MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [N] [M] aux entiers dépens de l'instance. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,45 € Dont TVA : 11,24 €.