Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 décembre 2025, n° 2025F00213

SUR CE, Par courrier du 18 décembre 2024, soit dans les délais prescrits par l'article 1416 du code de procédure civile, la société [V] SA formait opposition à l'injonction de payer. Cette opposition étant régulière en la forme le tribunal la dira recevable et il conviendra de statuer au fond. Au fond, Le tribunal observera que [C] [L] [T] verse aux débats : * Le certificat d'adhésion de la société [V] SA au régime [T], * Les dispositions et modalités d'application de l'article 45 de « L'accord […] [T], et par conséquent, redevable des cotisations. Le tribunal relèvera que [C] [L] [T] verse également aux débats les déclarations sociales nominatives (DSN) de la société [V] SA du 4 ème trimestre 2020 au 3 ème trimestre 2024, périodes qui correspondent à celles des sommes aujourd'hui réclamées à la société [V] SA. De tout ce qui précède, la société [V] SA sera condamnée à payer à [C] [L] [T] la somme de 165.965,85 €, somme qui sera augmentée des majorations de retard, dont les modalités sont fixées par l'article 45 de l'accord du 17 novembre 2017, et qui seront calculées depuis le dernier décompte versé par [C] [L] [T] jusqu'au jour du paiement effectif. [C] [L] [T] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe et son quantum, condamnant la société [V] SA à lui régler la somme de 1.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, la société [V] SA sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société [V] SA, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société [V] SA dans son opposition en la forme, Sur le fond, Condamne la société [V] SA à payer à [C] [L] [T] la somme de 165.965,85 € (CENT SOIXANTE CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS QUATRE VINGT CINQ CENTIMES), outre l'augmentation des majorations de retard, selon les modalités de l'article 45 de l'accord du 17 novembre 2017, calculée à compter du dernier décompte versé aux débats jusqu'au jour du paiement effectif par la société [V] SA, Condamne la société [V] SA à payer à [C] [L] [T] la somme de 1.500,00 € (MILLE CI