Tribunal de commerce de Bordeaux, 9 décembre 2025, n° 2025F01088

Sur ce, le tribunal Constate que la SOCIETE GENERALE SA justifie du contrat conclu entre les parties en date du 8 juin 2021. À la suite de plusieurs échéances impayées, elle a, par un premier courrier recommandé avec accusé de réception daté du 13 août 2024, mis en demeure Monsieur [V] [Y] d'avoir à régulariser la situation d'impayé au titre du prêt objet du contrat. Que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 16 septembre 2024, adressé à l'adresse stipulée sur le contrat, elle a prononcé l'exigibilité anticipée des sommes dues au titre du prêt. Conformément à l'article 13 du contrat, la SOCIETE GENERALE SA était fondée à prononcer cette exigibilité anticipée. Note que la SOCIETE GENERALE SA produit un décompte de créance non contesté daté du 9 septembre 2024, d'un montant de 21.476,37 €. En conséquence, le tribunal CONDAMNERA Monsieur [V] [Y] à payer à la SOCIETE GENERALE SA la somme de 21.476,37 € au titre du contrat de prêt daté du 8 juin 2021, outre intérêts au taux légal à compter du 13 août 2024, date de la déchéance du terme. Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la SOCIETE GENERALE SA la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit et condamnera Monsieur [V] [Y] à lui payer la somme de 1.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, Monsieur [V] [Y] sera condamné aux entiers dépens au titre des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non-comparution de Monsieur [V] [Y] et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [V] [Y] à payer à la SOCIETE GENERALE SA la somme de 21.476,37 € (VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE EUROS TRENTE SEPT CENTIMES) au titre du contrat de prêt daté du 8 juin 2021, outre intérêts au taux légal à compter du 13 août 2024, Condamne Monsieur [V] [Y] à payer à la SOCIETE GENERALE SA la somme de 1.500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [Y] aux dépens de l'instance. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 58,