Tribunal de commerce de Bordeaux, 17 novembre 2025, n° 2025F01139

LES MOTIFS SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société CDO SECURITY SAS et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera sur le fond par jugement par défaut conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile. Sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance Le tribunal constate que la requérante produit au dossier le bon de commande, le descriptif des prestations et le […] ciété KLEKOON SARL. En conséquence, le tribunal condamnera la société CDO SECURITY SAS à payer à la société KLEKOON SARL la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société KLEKOON SARL les frais irrépétibles, non compris les dépens, qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance. Le tribunal accueillera favorablement sa demande d'article 700 mais en réduira le quantum à 500,00 € que la société CDO SECURITY SAS sera condamnée à lui payer. Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société CDO SECURITY SAS succombant au principal, elle supportera les dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, l'instance ayant été introduite après le 1 er janvier 2020, l'exécution provisoire est de droit. Celle-ci n'étant pas incompatible avec la nature de l'affaire, le tribunal ne l'écartera pas. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société CDO SECURITY SAS, Statuant publiquement par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, Condamne la société CDO SECURITY SAS au paiement de la somme de 1.615,64 € (MILLE SIX CENT QUINZE EUROS SOIXANTE QUATRE CENTIMES) à la société KLEKOON SARL au titre de la facture impayée, majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage et ce, à compter de la mise en demeure, soit le 17 octobre 2024, Condamne la société CDO SECURITY SAS au paiement de la somme de 40,00 € (QUARANTE EUROS) au titre de l'indem