Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 décembre 2025, n° 2025F01200

SUR CE, Le tribunal observera que Monsieur [J] [E], exerçant une activité de peinture et vitrerie, a bénéficié le 11 avril 2023 d'un prêt de 15.721,00 € pour une durée de 36 mois avec une mensualité constante sur cette période de 463,45 € et que la mise en demeure du 7 août 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, qui informait Monsieur [J] [E] que 4 échéances étaient impayées et qu'il devait payer sous 8 jours un montant de 1.875,32 € sous peine de se voir prononcer l'exigibilité […] prononcé l'exigibilité anticipée des sommes dues le 18 septembre 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception en demandant le paiement sous huit jours des sommes dues, à savoir 12.032,73 €, ledit courrier ayant été retourné le 15 octobre 2024 ce dernier n'ayant pas été retiré à la poste par le destinataire. Le tribunal constatera que la SOCIETE GENERALE justifie le détail des sommes dues au 6 mars 2025, échéances impayées, capital restant dû et intérêts de retard. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [J] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du prêt consenti, la somme de 12.292,15 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2024, date de déchéance du terme, La SOCIETE GENERALE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00 € que Monsieur [J] [E] sera condamné à lui régler au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, Monsieur [J] [E] sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Monsieur [J] [E], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [J] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du prêt consenti, la somme de 12.292,15 € (DOUZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS QUINZE CENTIMES), assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2024, Condamne Monsieur [J] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [E] aux entiers dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 58,55 € Dont TVA : 9,76 €.