Tribunal de commerce de Bordeaux, 26 février 2026, n° 2025F01589

SUR CE, Le tribunal observera que Monsieur [T] [E] verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum. Qu'il résulte de l'article 1.1.1 du contrat de dépôt et vente conclu le 5 mai 2025 entre Monsieur [T] [E] et la société DRIVE SAS, que cette dernière, en sa qualité de mandataire, s'engageait « à procéder au transfert des fonds résultant de la vente dans les 15 jours à compter de leur encaissement effectif et une fois […] er les raisons de l'inexécution à ses obligations contractuelles quant au paiement du fruit de la vente du véhicule JEEP WRANGLER immatriculé [Immatriculation 1]. La faute contractuelle étant caractérisée, la demande en paiement formulée par Monsieur [T] [E] est bien fondée et, par conséquent, le tribunal condamnera la société DRIVE SAS à payer à Monsieur [T] [E] la somme de 46.000,00 € au titre du prix de vente du véhicule JEEP WRANGLER immatriculé [Immatriculation 1], assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 juillet 2025. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Estimant inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [T] [E] l'intégralité de ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que la société DRIVE SAS sera condamnée à lui payer pour un montant de 1.500,00 €. Sur les dépens Succombant à l'instance, la société DRIVE SAS sera condamnée aux entiers dépens en ceux compris les dépens de la procédure devant le Juge de l'exécution, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société DRIVE SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société DRIVE SAS à payer à Monsieur [T] [E] la somme de 46.000,00 € (QUARANTE SIX MILLE EUROS) au titre du prix de vente du véhicule JEEP WRANGLER immatriculé [Immatriculation 1], assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2025, Condamne la société DRIVE SAS à payer à Monsieur [T] [E] la somme de 1.500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société DRIVE SAS aux entiers dépens en ceux compris les dépens de la procédure devant le J