Tribunal de commerce de Bordeaux, 10 février 2026, n° 2025F01679

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Relève la facture N° 015555 adressée par la société [T] [A] SASU à la société LA CAVE A TITOUNE SASU le 14 février 2024 pour un montant de 11.976,70 €. Relève le relevé bancaire émis par la société BNP PARIBAS attestant du virement d'un montant de 11.976,70 € effectué le 19 février 2024 par la société LA CAVE A TITOUNE SASU au profit de la société [T] [A] SASU. Constate que ce virement n'est pas con […] nts. Ainsi, constate la résiliation du protocole transactionnel en date du 10 mai 2025, soit 48 heures après l'avis de mise en demeure. Déduit de ce qui précède que la société LA CAVE A TITOUNE SASU détient une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 6.976,69 € envers la société [T] [A] SASU. En conséquence, le tribunal Condamnera la société [T] [A] SASU à payer à la société LA CAVE A TITOUNE SASU la somme de 6.976,69 € TTC outre intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2025, date de réception de la mise en demeure. Sur les frais irrépétibles et les dépens La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit en son principe à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la somme de 2.520,00 € que la société [T] [A] SASU sera condamnée à payer à la société LA CAVE A TITOUNE SASU. Succombant à l'instance, la société [T] [A] SASU sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non-comparution de la société [T] [A] SASU, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du protocole transactionnel en date du 10 mai 2025, Condamne la société [T] [A] SASU à payer à la société LA CAVE A TITOUNE SASU la somme de 6.976,69 € TTC (SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEIZE EUROS SOIXANTE NEUF CENTIMES) outre intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2025, Condamne la société [T] [A] SASU à payer à la société LA CAVE A TITOUNE SASU la somme de 2.520,00 € (DEUX MILLE CINQ CENT VINGTS EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [T] [A] S