Tribunal de commerce de Bordeaux, 19 novembre 2025, n° 2025L03874
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Chambre ou formation
- Chambre 02 (chargement)
- Date
- 19 novembre 2025
- Numéro
- 2025L03874
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, Il résulte de ce qui précède que la société LES FIACRES SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23 mars 2026 avec convocation à l'audience du 10 mars 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 décembre 2025, n° 2021R00889
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 décembre 2025, n° 2025L03904
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 décembre 2025, n° 2024R00621
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 1 décembre 2025, n° 2023L03359
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 1 décembre 2025, n° 2023L03355
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 1 décembre 2025, n° 2017L04235
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.