Tribunal de commerce de Bordeaux, 30 septembre 2025, n° 2025R00601

SUR CE, La société STRAIL FRANCE SASU sollicite la condamnation de la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS à lui payer la somme de 19.169,58 € au titre de deux factures impayées. Il résulte des pièces produites par la société STRAIL FRANCE SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AQUITAINE B&C SAS ne parait pas sérieusement contestable. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision. En conséquence, Nous condamnerons la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS à payer à la société STRAIL FRANCE SASU : * une somme provisionnelle de 19.169,58 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 février 2025, date de mise en demeure, * une indemnité forfaitaire provisionnelle de 80 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, La présente instance ayant occasionné à la société STRAIL FRANCE SASU des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS sera condamnée à lui payer. Succombant à l'instance, la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS. CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS à payer à la société STRAIL FRANCE SASU : * une somme provisionnelle de 19.169,58 € (DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES) avec intérêts au taux légal à compter du 7 Février 2025, date de mise en demeure, * une indemnité forfaitaire provisionnelle de 80 € (QUATRE VINGTS EUROS) avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation. CONDAMNONS la société AQUITAINE B&C « SOTREG » SAS à payer à la société STRAIL FRANCE SASU la somme de 800 € (HUIT CEN