Tribunal de commerce de Bordeaux, 16 septembre 2025, n° 2025R00778

SUR CE, Nous constatons que la société DTM [K] [E] verse au soutien de sa demande en paiement provisionnel les bons de commande, confirmations de commande et factures correspondant à la somme sollicité au titre du solde de la première facture et des 3 autres factures. L'échange de mails entre les deux sociétés témoigne du fait la société PRITEKNOLOGIES SARL n'a pas contesté le montant réclamé. Nous rappelons l'article 873 du code de procédure civile qui dispose en son alinéa 2 « Dans les cas où […] donc lieu de faire droit à la demande de provision. En conséquence, Nous condamnerons la société [Y] SARL à payer à la société de droit allemand DTM [K] [E], à titre provisionnel, la somme au principal de 12.529,55 € TTC, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 5 mai 2025 date de la mise en demeure. Nous condamnerons la société [Y] SARL à payer à la société de droit allemand DTM [K] [E] la somme de 40 € par facture au titre de la clause pénale prévue à l'article D 441-5 du Code de Commerce, soit à la somme de 160 €. La présente instance ayant occasionné à la société de droit allemand DTM [K] [E] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société [Y] SARL sera condamnée à lui payer. Succombant à l'instance, la société [Y] SARL sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non-comparution de la société [Y] SARL. CONDAMNONS la société [Y] SARL à payer à la société de droit allemand DTM [K] [E], à titre provisionnel, la somme au principal de 12.529,55 € TTC (DOUZE MILLE CINQ CENT VINGT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES), augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 5 mai 2025. CONDAMNONS la société [Y] SARL à payer à la société de droit allemand DTM [K] [E] la somme de 40 € (QUARANTE EUROS) par facture au titre de la clause pénale prévue à l'article D 441-5 du Code de Commerce, soit à la somme de 160 € (CENT SOIXANTE EUROS). CONDAMNONS la société [Y] SARL à payer à la société de droit allemand DTM [K] [E] la somme de 800 € (HUIT