Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 novembre 2025, n° 2025R00837

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [V] [H] & ASSOCIES [T] à l'appui de ses prétentions, plus précisément le contrat de maîtrise d'œuvre conclu ainsi que les trois notes d'honoraires, que l'obligation de la société LA RESIDENCE DE [Localité 1] [T] ne parait pas sérieusement contestable. En conséquence, Nous condamnerons la société LA RESIDENCE DE LA [Adresse 6] [T] à payer à la société [V] [H] & ASSOCIES [T] la somme de 24.000 € HT, soit 28.800 € TTC, au titre de ses honoraire […] MNONS la société LA RESIDENCE DE [Localité 1] [T] à payer à la société [V] [H] & ASSOCIES [T] la somme de 24.000 € HT (VINGT QUATRE MILLE EUROS HT), soit 28.800 € TTC (VINGT HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS TTC), au titre de ses honoraires impayés. DISONS que le règlement par la société [Adresse 7] de la somme de 24.000 € HT (VINGT QUATRE MILLE EUROS HT), soit 28.800 € TTC (VINGT HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS TTC), à la société [V] [H] & ASSOCIES [T] interviendra selon l'échéancier suivant : * 7.800 € TTC (SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS TTC) au 31 octobre 2025, * 7.000 € TTC (SEPT MILLE EUROS TTC) au 30 novembre 2025, * 7.000 € TTC (SEPT MILLE EUROS TTC) au 31 décembre 2025, * 7.000 € TTC (SEPT MILLE EUROS TTC) au 31 janvier 2026. et que faute de paiement d'une seule mensualité à son échéance, la totalité des sommes restant encore dues en principal, intérêts et frais deviendra de plein droit immédiatement exigible. CONDAMNONS la société [Adresse 1] [T] à payer à la société [V] [H] & ASSOCIES [T] la somme de 800 € (HUIT CENTS EUROS) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : LAISSONS à chacune des parties la charge de ses propres frais de défense et de ses propres dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus. Frais de Greffe liquidés à la somme de : 38,65 € Dont T.V.A. : 6,44 €.