Tribunal de commerce de Libourne, 17 mars 2025, n° 2024003240

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'ensemble des intervenants indique être favorable à l'homologation du plan de redressement présenté par Monsieur [X] [L]. Aucune offre de cession n'a été présentée. Il ressort des pièces versées aux débats qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif et que le projet de plan apparaît réalisable au regard de la capacité d'autofinancement de l'entreprise débitrice. De plus, la poursuite de l'activité permet de sauvegarder les emplois. Il y a lieu en conséquence d'homologuer le plan d'apurement du passif de Monsieur [X] [L]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public entendu ; L'entreprise débitrice régulièrement convoguée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [X] : Ambulant : vente de confection et bonneterie. Siren: 332470657 FIXE à 3 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement reproduites cidessous : 1 - Remboursement sans délais ni remise des créances inférieures à 500 €. Aucune créance inférieure à 500 € 2 - Remboursement sans délais de l'avance superprivilé