Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2021014339

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 17 janvier 2025
Numéro: 2021014339

Extrait : motifs et dispositif

Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre Mme [W] [K] et NATERA (SARL) une décision en date du 30.11.2022 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 29.11.2024 - Me Gilles LASRY Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort, Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30. Dépens réservés. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.