Tribunal de commerce de Montpellier, 31 mars 2025, n° 2023020462

Sur ce le Tribunal : Sur le fondement de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, l'Ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par voie d'huissier e justice le 06 septembre 2023 à la société [Localité 1] et que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été effectuée le 12 septembre 2023, elle sera déclarée recevable en la forme ; Au soutien de sa demande, la société AGC MIDI MEDITERRANEE verse aux débats la lettre de mission signée par les parties, un registre d'activité faisant apparaître le travail effectué, un grand livre, un encours client, les factures impayées, démontrant ainsi la réalité de la créances, dès lors le Tribunal Se substituera à l'ordonnance n° 2023018495 rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER et condamnera la société [Localité 1] à payer à AGC MIDI MEDITERRANEE la somme de 4.079,80 € au titre des factures échues impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 05 juillet 2023, date de la lettre de mise en demeure recommandée ; La société AGC MIDI MEDITERRANEE a dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses demandes, le Tribunal condamnera la société [Localité 1] à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, L'exécution provisoire étant de droit, elle sera Ordonnée ; Les dépens doivent être mis à la charge de la société [Localité 1], qui perd son procès au titre de l'article 696 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, DECLARE recevable en la forme l'opposition à Ordonnance d'injonction de payer ; Se substituant à l'ordonnance n° 2023018495 rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, CONDAMNE la société [Localité 1] à payer à AGC MIDI MEDITERRANEE la somme de 4.079,80 € au titre des factures échues impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 05 juillet 2023, date de la lettre de mise en demeure recommandée ; CONDAMNE la société [Localité 1] à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ORDONNE l'exéc