Tribunal de commerce de Montpellier, 16 mai 2025, n° 2023022344

Sur ce : Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que la société HOTEL INVEST a confié à la société GROUPE HELIOS CITY un marché d'installation et fourniture du lot climatisation, chauffage de l'HOTEL « [B] » qu'elle exploite, situé [Adresse 4] à [Localité 1] pour prix de marché de 54 000€ TTC. Que sur le prix du marché, la requérante a réglé à la requise les acomptes suivants : * le 16 février 2022 pour un montant de 24 000€ TTC; * le 22 aout 2022 pour un montant de 15 000€ TTC; * le 1er nov […] sprudentielles susvisées une faute personnelle de gestion ouvrant droit à réparation au maitre ouvrage. Que la société GROUPE HELIOS CITY n'ayant jamais déféré aux demandes effectuées à ce titre par la requérante ni aux mises en demeure adressées par son conseil, d'avoir à justifier d'une police d'assurance couvrant tant sa responsabilité professionnelle que décennale dans le cadre de l'exercice de son activité, n'est manifestement pas assurée. Que dès lors, Monsieur [B] [G], associé unique et Président de la société GROUPE HELIOS CITY, doit être condamné personnellement au paiement, à la société HOSTEL INVEST, la somme de 35.002,84 euros TTC correspondant aux travaux de reprise réglés par la requérante. Attendu que la société HOSTEL INVEST ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts pour résistance abusive. Attendu qu'il y a lieu d'allouer à la société HOSTEL INVEST une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter. Attendu que les dépens suivent le sort du principal. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort. Déclare la société HOSTEL INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 902 659 945, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social, recevable et bien fondée en ses demandes; Déclare que la société GROUPE HELIOS CITY a commis des manquements engageant incontestablement sa responsabilité au titre de la garantie du parfait achèvement et de la garantie biennale, l'ouvrage réalisé pour le compte de la société HOSTEL INVEST ayant été