Tribunal de commerce de Montpellier, 11 avril 2025, n° 2023022515

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 11 avril 2025
Numéro: 2023022515

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 05/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2023 022515 de : GUSTAVE COURBET (SNC) contre SCIFODIAM CARBONE TECHNIQUE RESINE - CTR et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 89,17 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/04/2025.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.