Tribunal de commerce de Montpellier, 5 février 2025, n° 2024003019

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société [S] était en relation d'affaires avec la société ORCOM dont le dirigeant est Monsieur [A], requis susnommé. Que diverses marchandises ont été livrées par la société requérante à ladite société ORCOM mais n'ont pas été réglées pour 23.706,25 euros. Que Monsieur [A] s'est engagé à régler toute somme qui lui serait réclamée par la société [S] à hauteur de 50.000 euros suivant garantie autonome à première demande du 18/07/2022. Que toutes démarches amiables pour avoir paiement de sa part sont demeurées vaines et particulièrement une LR/AR de mise en demeure du 06/10/2023, alors que son obligation au paiement est incontestable en vertu des articles 1103 et 2321 du code civil. Attendu qu'en effet la garantie à la première demande établie le 18/07/22 par Monsieur [A] au profit de la société [S] SA pour la somme de 50.000 euros est bien valable. Que la somme en principal de 23.706,25 euros TTC est bien due qu'elle est dématérialisée par des factures qui comportent toutes le numéro du bon de livraison correspondant à la société [S]. Attendu que la mise en demeure mise par [S] à l'encontre de Monsieur [A] en date du 06/10/2023 doit faire bien courir les intérêts sur le principal au taux légal à compter de cette date. Attendu qu'il y a lieu de condamner M. [V] [A] à payer à la SA [S] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort. CONDAMNE M. [V] [A] à payer à la SA [S] la somme de 23706,25 euros aux intérêts au taux légal à compter de la LRAR de mise en demeure du 06/10/2023 en vertu des articles 1153 et 1231-6 du Code Civil. CONDAMNE M. [V] [A] à payer à la SA [S] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE M. [V] [A] aux entiers frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxé à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.