Tribunal de commerce de Montpellier, 9 avril 2025, n° 2024005141

SUR CE, LE TRIBUNAL : La SARL HÔTEL Ô n'est ni présente ni représentée et la loi permet et prescrit de statuer par défaut à son encontre ; la signification d'ordonnance portant injonction de payer lui a été régulièrement délivrée, le présent jugement sera donc réputé contradictoire à son encontre, en application de l'article 473 du Code de procédure civile. La demande apparaît régulière, recevable et bien fondée au visa de l'article 472 du Code de procédure civile, de surcroît la demanderesse a […] a Caisse KLESIA Agirc-Arrco et n'a pas contesté le montant de sa dette auprès de la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, Que SARL HÔTEL Ô n'a pas procédé au paiement de ses cotisations dûes au titre du second et troisième trimestre 2023, Que SARL HÔTEL Ô reste redevable auprès de la Caisse KLESIA Agirc-Arrco de de la somme de 7 239,91 €, majorée pour retard de la somme de 1 170,97 €, Dès lors : Le Tribunal condamnera la SARL HÔTEL Ô à régler à la Caisse KLESIA Agirc-Arrco la somme de 8 410,88 €, portant intérêts au taux de 4,47 % à compter du 29/12/2023. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y a donc lieu de condamner la SARL HÔTEL Ô à lui payer la somme de 500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Attendu que par l'application de l'article 696 du Code de procédure civile, les entiers frais et dépens seront supportés par SARL HÔTEL Ô qui succombe, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond et les frais d'injonction de payer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision réputée contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 472 et 473 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, SUBSTITUE le présent jugement à l'ordonnance portant injonction de payer. CONDAMNE la SARL HÔTEL Ô à régler à Caisse KLESIA Agirc-Arrco la somme de 8 410,88 €, portant intérêts au taux de 4,47 % à compter du 29/12/2023 DIT que l'exécution provisoire est de droit, en application de l'article 514 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SARL HÔTEL Ô à régler à la Caisse KLESIA Agirc-Arrco la somme de 500€ au ti