Tribunal de commerce de Montpellier, 23 mai 2025, n° 2024005226

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 23 mai 2025
Numéro: 2024005226

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 09/05/2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST […] [A] [C] [E] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, donne acte à la banque CIC SUD OUEST de son désistement d'action et d'instance, RG 2024005226, à l'égard de Madame [A] [C] [E], entrepreneur individuel immatriculée au Registre National des Entreprise SIREN sous le numéro 798 813 655, CODE APE 66.22Z. Juge régulier et parfait le désistement d'instance de la banque CIC SUD OUEST. Constante l'abandon par toutes les parties de tout procès au titre des faits exposés et objet de la présente instance. Juge que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.