Tribunal de commerce de Montpellier, 16 mars 2026, n° 2026005839
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 16 mars 2026
- Numéro
- 2026005839
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience publique du 16/03/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 005839 de : TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 126,93 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/03/2026. Le Greffier Le Président M. Fabrice SCOLLO Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 9 avril 2026, n° 2026000542
- Tribunal de commerce de Montpellier, 9 avril 2026, n° 2026006161
- Tribunal de commerce de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2025016200
- Tribunal de commerce de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2024002856
- Tribunal de commerce de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2026005290
- Tribunal de commerce de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2026004112
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.