Tribunal de commerce de Montpellier, 21 mai 2025, n° 2024008028

Sur ce : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la convention relative au compte courant et au compte fournisseur de la société SVH dans la société WEB LIBRE CONSULTING prévoyait : « a.2Compte-courant La Société WEB LIBRE CONSULTING s'engage à rembourser le sol de du compte courant de la société SVH après abandon, soit la somme de 44 000 euros, en trois échéances annuelles de 14666.66 euros, la première intervenant le 28 février 2020, la seconde le 28 février 2021 et la troisi […] rce de MONTPELLIER en date du 15 mai 2024 il a été décidé de la résolution du plan de redressement et le prononcé de la liquidation judiciaire de la société WLC. Qu'une nouvelle déclaration de créance a été régularisée entre les mains de Maître [V] [F] le 27 mai 2024, liquidateur judiciaire, pour un montant de 100 000 euros augmenté des intérêts d'un montant de 8 254.81 euros au jour de ladite déclaration. Que la caution est donc tenue de son obligation portant sur la créance et la société SVH peut alors lui réclamer la totalité des sommes dues. Qu'enfin, attendu que l'acte de cautionnement régularisé est un cautionnement solidaire. Que Monsieur [D] [C] a ainsi renoncé au bénéfice de discussion défini à l'article 2298. Que le Tribunal doit le condamner à payer la somme de 100 00 euros montant de son engagement de caution. Attendu que l'exécution provisoire est de droit. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 3500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort. Condamne Monsieur [D] [C] à payer à la SARL SVH la somme de 100 000 euros au titre de son engagement de caution. Condamne Monsieur [D] [C] à payer à la SARL SVH la somme de 3500 euros au de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne Monsieur [D] [C] à payer les entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.