Tribunal de commerce de Montpellier, 28 mai 2025, n° 2024008787

SUR CE LE TRIBUNAL, Le 05 mars 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2024000593, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SAS BPJ DISTRIBUTION, injonction de payer portant sur la somme en principal de 57 643.20 €, Sur le fondement de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 05 mars 2024 a été effectuée par la SASU [Localité 1], dans les formes et délais légaux, elle sera déclarée recevable […] s dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, «Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues… », La facture n° 38240 ayant été émise le 11 juillet 2023, la SASU [Localité 1] a donc déjà bénéficié d'un délai de 21 mois, Dès lors le Tribunal, DEBOUTERA la SASU [Localité 1] de sa demande à bénéficier d'un délai de 24 mois pour régler la SAS BPJ DISTRIBUTION, Sur l'article 700 du code de procédure civile, Pour faire reconnaitre ses droits la SAS BPJ DISTRIBUTION a du exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y aura lieu de condamner la SASU [Localité 1] à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire, Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, Les dépens seront mis à la charge de la SASU [Localité 1] qui succombe, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort, Vu les articles 1103, 1104, 1188, 1193, 1217 et suivants, 1336 et 1343-5 du Code civil, Vu les articles L 441-10, L 621-24 et D 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 514, 696, 700, 1416 et 1420 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclare recevable en la forme l'opposition de la SASU [Localité 1], à l'ordonnance n° IP 2024000593 rendue le 05 mars 2024, par Madame la Présidente du tribunal de commerce de Montpellier au profit de la SAS BPJ DISTRIBUTION, Se substituant à la dite ordonnance et jugeant à nouveau, CONDAM