Tribunal de commerce de Montpellier, 9 mai 2025, n° 2024008798
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 9 mai 2025
- Numéro
- 2024008798
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 09/05/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 008798 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007393. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 09/05/2025. Le Greffier Le Président M. Stéphane FULCRAND M. Luc SOUBRILLARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.