Tribunal de commerce de Montpellier, 31 mars 2025, n° 2024009324

SUR CE : Attendu que l'évolution de la situation financière de la SAS AMBAR au cours de la période d'observation, qui a conduit à des tensions de trésorerie et à la création d'un nouveau passif, ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan. Attendu que les diverses démarches mises en œuvre afin de rechercher un éventuel candidat à la reprise ont conduit à la formalisation d'une seule offre. Attendu que même si le prix peut apparaître faible, cette proposition permet d'envisager la poursuite de l'activité, la création à terme d'emplois et l'apurement d'une partie du passif. Attendu qu'il y a donc lieu de la retenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement, matière ordinaire et en premier ressort, après avoir délibéré conformément à la loi, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les réquisitions du Parquet, Arrête, conformément aux dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce la cession de l'activité et de l'ensemble des éléments corporels et incorporels de la SAS AMBAR au profit de Madame [R] [P] et Monsieur [T] [D]. Dit que cette cession interviendra conformément aux conditions de l'offre suivantes : * Faculté de substitution au profit d'une société à responsabilité limitée à constituer au capital de 1.000 €. * Reprise de l'ensemble des éléments incorporels, à savoir le d