Tribunal de commerce de Montpellier, 10 janvier 2025, n° 2024013059

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS [U] est créancière de Monsieur [V] en vertu d'un contrat N° 1756288 (00036751) concernant la licence d'exploitation de site internet conçu par la société [T] et conclu entre [T] et la requise. Que c'est ainsi qu'en vertu de l'article 16 du contrat de location, la SAS [U] a dû adresser une lettre de mise en demeure d'avoir à régler le montant des loyers échus au mois de JUIN 2024, qu'à défaut cela entraînerait la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues. Attendu que Monsieur [V] n'a pas réglé dans le délai de 8 jours de la mise en demeure les sommes échues, entrainant dans ces conditions, la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues par application de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location Qu'il y a lieu par suite de condamner Monsieur [V] à régler les sommes suivantes : * Loyers : 540 € x 58 : 31.320 euros * Clause pénale : 3.132 euros * Total : 34.452 euros Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [V] à régler une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Attendu qu'il y lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. DISPOSITIF : En conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 16, constate à défaut prononce la résiliation du contrat de location de licence d'exploitation pour défaut de paiement des loyers. Condamne Monsieur [P] [V] à payer à la requérante la somme de 34.452 euros, due pour les causes sus-énoncées, Ordonne la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, Condamne Monsieur [P] [V] à payer à la requérante la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [P] [V] aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Pré