Tribunal de commerce de Montpellier, 7 mars 2025, n° 2025001616

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 7 mars 2025
Numéro: 2025001616

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : [S] [Adresse 3] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Débats à l'audience publique du JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.