Tribunal de commerce de Montpellier, 16 mai 2025, n° 2025003777

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que suivant convention signée le 06 mai 2020, la société [O] D'AS en formation a ouvert dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX03]. Que par ailleurs, suivant acte sous seing privé du 04 juin 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA a consenti à la société [O] D'AS un prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX01] de 140 000 € destiné à financer l'acquisit […] 2.58 euros, outre intérêts conventionnels de 0.70 % à compter du 19 mars 2025, jusqu'à parfait paiement. Que cette créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA est certaine, liquide et exigible et ne souffre d'aucune contestation sérieuse. Qu'il y a lieu par conséquent de : * condamner la société [O] D'AS et Monsieur [F] [O], solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA la somme de 78 129.33 euros arrêtée provisoirement au 19 mars 2025, outre intérêts conventionnels de 1.05 % postérieurs, jusqu'à parfait paiement. * condamner la société [O] D'AS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA la somme de 32 942.58 euros arrêtée provisoirement au 19 mars 2025, outre intérêts conventionnels de 0.70 % postérieurs, jusqu'à parfait paiement. Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 2000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne la société [O] D'AS et Monsieur [F] [O], solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA la somme de 78 129.33 euros (soixante-dix-huit mille cent vingt-neuf euros et trente-trois centimes) au titre du solde du prêt professionnel déchu [XXXXXXXXXX01] arrêtée provisoirement au 19 mars 2025, outre intérêts conventionnels de 1.05 % postérieurs, jusqu'à parfait paiement. Condamne la société [O] D'AS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] OPERA la somme de 32 942.58 euros (trente-deux mille neuf c