Tribunal de commerce de Montpellier, 21 novembre 2025, n° 2025012694
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 21 novembre 2025
- Numéro
- 2025012694
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012694 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SKYCOP Dariaus ir Giréno G.21A - LT-02189 VILNIUS LITUANIE Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 1] 02 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Francisca DIGOIT M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffi
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.