Tribunal de commerce de Montpellier, 13 juin 2025, n° 2025006891

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 13 juin 2025
Numéro: 2025006891

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 13/06/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006891 de : ORTEC (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,99 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/06/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Bruno CAIRE.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.