Tribunal de commerce de Montpellier, 11 juillet 2025, n° 2025007017

SUR CE : Attendu que tenant les résultats déficitaires enregistrés et l'importance du passif de la société ARGO, la présentation d'un plan de continuation et d'apurement du passif n'est pas envisageable. Attendu que les démarches mises en œuvre afin de rechercher un éventuel candidat à la reprise ont conduit à la formalisation de deux offres présentées par les sociétés [M] et LE COMPTOIR DES LANGUES, cette dernière ayant toutefois rétracté sa proposition au cours de la phase d'amélioration des offres. Attendu que si l'offre présentée par la société [M] propose un prix de cession extrêmement faible eu égard à l'ampleur du passif, celle-ci permettrait la sauvegarde de la quasi-totalité des emplois de la société ARGO, et sa connaissance du secteur de la réalité augmentée amène à considérer que cette proposition présente des garanties sur la pérennité des activités reprises. Attendu qu'il y a donc lieu de la retenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les réquisitions du Parquet, Arrête conformément aux dispositions de l'article L. 642-5 du code de commerce, la cession de l'activité de la SAS ARGO au profit de la société [M] et de l'ensemble des éléments corporels et incorporels visés dans son offre et repris ci-après. Dit que cette cession interviendra conformément aux conditions de l'offre suivantes : * reprise des éléments corporels suivants : matériel informatique et bureautique, y compris les équipements faisant l'objet de contrats de crédit-ba