Tribunal de commerce de Montpellier, 12 novembre 2025, n° 2025012087
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°4
- Date
- 12 novembre 2025
- Numéro
- 2025012087
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : AS CAPITAL PARTNERS (SAS) [Adresse 2] : 881 981 021 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD D
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 19 novembre 2025, n° 2021001807
- Tribunal de commerce de Montpellier, 19 novembre 2025, n° 2024013630
- Tribunal de commerce de Montpellier, 17 novembre 2025, n° 2025013678
- Tribunal de commerce de Montpellier, 17 novembre 2025, n° 2025003772
- Tribunal de commerce de Montpellier, 17 novembre 2025, n° 2025013991
- Tribunal de commerce de Montpellier, 17 novembre 2025, n° 2025014370
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.