Tribunal de commerce de Montpellier, 12 janvier 2026, n° 2025016716
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 12 janvier 2026
- Numéro
- 2025016716
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 12 mars 2026, n° 2026000021
- Tribunal de commerce de Montpellier, 12 mars 2026, n° 2026003895
- Tribunal de commerce de Montpellier, 12 mars 2026, n° 2025007085
- Tribunal de commerce de Montpellier, 11 mars 2026, n° 2025007540
- Tribunal de commerce de Montpellier, 11 mars 2026, n° 2025003234
- Tribunal de commerce de Montpellier, 11 mars 2026, n° 2025002844
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.