Tribunal de commerce de Montpellier, 11 mars 2026, n° 2025003234

SUR CE : Aucun document ne prouve la réalisation d'entretiens entre APPEL INTERIM et Monsieur [E] [A] en préalable à l'embauche de ce dernier par SOLUTION ENR. En conséquence, le paiement d'un forfait de placement de 6.000 € HT au bénéfice de APPEL INTERIM, au titre de l'article 3 du contrat commercial, n'est pas fondé. L'email adressé par M. [A] à APPEL INTERIM en date du 10 octobre 2024 ne prouve pas que M. [A] avait réalisé des entretiens préalables à son embauche chez SOLUTION ENR. Il indiqu […] ctures de la société DOMINO MISSIONS correspondant à cette mission d'intérim prouvent que c'est bien DOMINO MISSIONS qui a mis à disposition M. [A] chez SOLUTION ENR. L'email du 24 mai 2024 envoyé par APPEL INTERIM à SOLUTION ENR dans lequel elle fournit deux CV ne prouve pas que APPEL INTERIM proposait de mettre à disposition Monsieur [E] [A] chez SOLUTION ENR, dès lors que ces CV sont anonymes. Le Tribunal déboutera donc APPEL INTERIM de toutes ses demandes, fins et prétentions. Au vu des pièces du dossier, le caractère abusif de la procédure initiée par APPEL INTERIM n'est pas démontré par SOLUTION ENR, cette dernière sera déboutée de sa demande à ce titre. Au vu des pièces du dossier, APPEL INTERIM ne démontre la résistance abusive de SOLUTION ENR, elle sera donc déboutée de sa demande à ce titre. Pour faire reconnaître ses droits, SOLUTION ENR a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le Tribunal condamnera APPEL INTERIM à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : DEBOUTE la Société APPEL IMTERIM [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; DEBOUTE la Société SOLUTION ENR de sa demande de condamnation de APPEL INTERIM pour procédure abusive ; DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire ; CONDAMNE la Société APPEL INTERIM [Localité 1] à payer à la Société SOLUTION ENR la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes tax