Tribunal de commerce de Rennes, 4 février 2025, n° 2024F00280

DISCUSSION : Madame [Y] demande d'abord au Tribunal de se déclarer compétent et de la déclarer recevable. Les demandes de Madame [Y] concernent un litige entre un associé et le Président d'une SAS lui-même associé ; le Tribunal de commerce de Rennes se DECLARERA compétent pour instruire l'affaire. Eu égard aux pièces et justificatifs produits par le demandeur, le TRIBUNAL DECLARERA la demande de Madame [V] [Y] recevable. Le Tribunal a à se prononcer sur l'indemnisation des trois préjudices allég […] emnisation de 25 000 € au titre de son préjudice d'image et réputationnel. Sur le préjudice moral : Madame [Y] réclame 10 000 € à ce titre, évoquant son stress et son arrêt maladie fin 2022. Le Tribunal constate l'absence de fondement juridique de cette demande et le caractère forfaitaire du chiffrage de ce préjudice. La jurisprudence citée ci-dessus autour du préjudice réputationnel s'applique. Le Tribunal DEBOUTERA Madame [Y] de sa demande d'indemnisation à hauteur de 10 000 € au titre du préjudice moral. Sur les autres demandes : Monsieur [E] a engagé des frais irrépétibles pour assurer sa défense qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal CONDAMNERA Madame [Y] à payer à Monsieur [E] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; il DEBOUTERA Monsieur [E] du surplus de la demande exprimée à ce titre. Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [E] du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA Madame [Y] du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal CONDAMNERA Madame [Y] qui succombe aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré collégialement, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, * Se Déclare compétent pour instruire l'affaire, * Déclare la demande de Madame [Y] recevable, * Déboute Madame [Y] de sa demande d'indemnisation à hauteur de 11 125 € au titre de son préjudice financier, * Déboute Madame [Y] de sa demande d'indemnisation à hauteur de 25 000 € au titre de son préjudice d'image et réputationnel, * Déboute Madame [Y] de sa demande d'indemnisation à haute