Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026, n° 2026001542

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001542 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procureure [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE 13100 AIX EN PROVENCE comparant en personne contre [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Vu la déclaration de désistement du demandeur, Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement. DISPOSITIF : Par ces motifs, Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur. Dit que les frais afférents à la présente procédure s'élevant à 343,07 euros, resteront à la charge du trésor public. Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure. Le président Monsieur Pierre TOUFIC Le greffier.