Tribunal de commerce de Tours, 11 mars 2025, n° 2025001328

Attendu que le passif déclaré entre les mains de la Selàrl [N], mission conduite par Maître [D] [O] s'élève à 1.056.410,11 € ; que le passif soumis au plan, sous réserve de l'issue des procédures de vérification des créances, s'élève à 1.041.738 euros ; Attendu que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées à l'homologation du […] lidaire de ses associés, consentir toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur le ou les immeubles lui appartenant, en garantie des engagements contractes par les associés, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social, à l'exclusion des opérations pouvant porter atteinte à la nature civile de cet objet. de la Sté SC J.G. [A], Il échet de préciser que les échéances seront portables, Attendu que lors de l'audience était présent Monsieur [I], dirigeant du groupe ASOLTECH, au cours de laquelle il a été acté l'engagement pris par ce dernier en Chambre du Conseil que la société ASOLTECH se portera garante du paiement des dettes postérieures, dont frais de justice, si les plans étaient adoptés ; qu'en outre, il convient également de prendre acte de l'entrée au capital de la Sté SC J.G. [A] de la société ASOLTECH en qualité d'associé minoritaire ; que ces conditions sont déterminantes pour le Tribunal et que, au vu de la réitération en chambre du conseil de ces engagements, le Tribunal homologuera le plan ainsi proposé par la Sté SC J.G. [A]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Jean-Luc COURTIN, juge-commissaire, entendu en son rapport, Arrête le plan de redressement de la : Sté SC J.G. [A], [Adresse 1], Activité : l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens, valeurs et droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens, valeurs et droits immobiliers par l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux de réhabilitation, en outre, la société pourra se porter caution simple ou solidaire de ses