Tribunal de commerce de Grenoble, 24 mars 2025, n° 2023J00342

Motifs du jugement : Sur la requête principale : L'article 860-1 du code de procédure civile dispose que la procédure devant le tribunal de commerce est orale, les prétentions écrites doivent en conséquence être soutenues à l'audience afin d'être consignées. La demanderesse ne s'est pas présentée et ne s'est pas fait représenter, ses prétentions ne sont donc pas soutenues. La défenderesse s'est opposée au renvoi de plaidoirie. Le tribunal n'a d'autre choix que de statuer au débouté de la demande […] utera la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de versement de la somme de 20 000€ en réparation du préjudice subi. Le tribunal déboutera la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de versement de la somme de 10 000€ au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile. Le tribunal déboutera la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de versement de la somme de 10 000€ au titre de l'abus de son droit d'ester en justice à son détriment. Il serait inéquitable que la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY supporte l'intégralité des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, Le tribunal condamnera la société TCT TELECOM à lui payer la somme arbitrée à 2 000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie », le tribunal condamnera la société TCT TELECOM aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT DEBOUTE la société TCT TELECOM de toutes ses demandes. CONDAMNE la société TCT TELECOM à verser la somme de 14 256€ TTC à la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY pour le paiement de l'avoir. DEBOUTE la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de 24 851,44€ HT en réparation des conséquences de l'inexécution. DEBOUTE la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de versement de la somme de 20 000€ pour préjudice. DEBOUTE la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY de sa demande de versement de la somme de 10 000€ au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile. D