Tribunal de commerce de Grenoble, 17 janvier 2025, n° 2024J00012
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 17 janvier 2025
- Numéro
- 2024J00012
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que la société ML [V] [C] [R] a déclaré, par courriel du 21 novembre 2024, se désister de la présente instance. Que la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE ne s'y oppose pas. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la société ML [V] [C] [R] se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE. PRONONCE l'extinction de la présente instance. LAISSE à la charge de la société ML [V] [C] [R] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.