Tribunal de commerce de Grenoble, 31 janvier 2025, n° 2024J00091

Attendu que la SARL ENSOLIA VOYAGES a déclaré par conclusions transmises au tribunal le 18 octobre 2024 se désister de la présente instance. Que l'ASSOCIATION ETUDIANTE BDE ECO DROIT [Localité 1] n'est ni présente ni représentée à l'audience du 6 décembre 2024, Que dans les conclusions d'incident transmises au tribunal de commerce le 21 juin 2024, l'ASSOCIATION ETUDIANTE BDE ECO DROIT [Localité 1] ne fait pas de demande concernant les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Qu'il convient en conséquence de prendre acte du désistement de la SARL ENSOLIA VOYAGES, de constater l'extinction de l'instance et de juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et condamner la SARL ENSOLIA VOYAGES aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SARL ENSOLIA VOYAGES se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de l'ASSOCIATION ETUDIANTE BDE ECO DROIT [Localité 1]. PRONONCE l'extinction de la présente instance. JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles. CONDAMNE la SARL ENSOLIA VOYAGES aux entiers dépens de l'instance et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe ele