Tribunal de commerce de Grenoble, 6 juin 2025, n° 2024J00485
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 6 juin 2025
- Numéro
- 2024J00485
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024J00485 - 2515700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 06/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - La société EFEE 2024J485 [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [M] [I] -07 [Adresse 2] ЕТ
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble, 26 septembre 2025, n° 2024J00258
- Tribunal de commerce de Grenoble, 26 septembre 2025, n° 2025J00234
- Tribunal de commerce de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2025F01820
- Tribunal de commerce de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2025F01857
- Tribunal de commerce de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2025F01832
- Tribunal de commerce de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2025F01858
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 août 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.